Les dernières actualités

Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu’en mars 2026

Le 19/11/2025

Les employeurs qui ont recruté un apprenti depuis le 1er novembre 2025 devront patienter pour le versement des aides financières à l’apprentissage. Le ministère du travail prévoit la suspension des versements de l’aide unique et de...

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Remboursement de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d’imposition ?

Le 13/11/2025

CE 25-9-2025 n° 496839 Les remboursements de frais de déplacements du gérant de SARL, même non justifiés, sont par principe un élément de rémunération imposable en tant que salaires, sauf exceptions tenant à l’absence de...

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Occultation de l’adresse des dirigeants et associés

Le 05/11/2025

Le décret n°2025-840 du 22 août 2025 permet désormais aux dirigeants et associés personnes physiques de demander l’occultation de leur adresse personnelle figurant au registre du commerce et des sociétés (RCS).   Cette mesure vise à...

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Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe

Le 12/09/2025

La Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du...

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Nouvelle assiette sociale des indépendants : les charges exclues des BIC et des BA

Le 09/09/2025

  La nouvelle assiette sera appliquée pour la première fois aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants non agricoles au titre de l’année 2025 lors de leur régularisation en 2026 et, pour les...

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