Les dernières actualités

Les aides financières à l’alternance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022

Le 12/08/2022

  Le versement de l’aide unique « majorée » pour l’embauche d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu’à la fin de l’année...

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CDD de remplacement pendant les congés d’été : mode d’emploi

Le 20/06/2022

  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d’été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ?   Conclure un contrat...

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Un décret révise les règles d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du DUERP

Le 01/04/2022

Le décret supprime l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les TPE. Celle-ci ne s’imposera donc, au moins une fois par an, que « dans les entreprises d’au moins 11 salariés ». Notons toutefois que les TPE conserveront...

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Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022

Le 21/01/2022

Depuis le 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution...

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PLF 2022 : exigibilité de la TVA à l’encaissement d’acomptes portant sur des livraisons de biens

Le 29/09/2021

  Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de rendre la TVA exigible dès la perception d’acomptes sur les livraisons de biens.   L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur...

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