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Le 10/01/2023
La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er janvier 2023. La taxe est due lors de la première admission au séjour en France, au...L’entreprise affectée par un délestage électrique pourra-t-elle recourir à l’activité partielle ?
Le 16/12/2022
L’administration autorise le recours à l’activité partielle pour les entreprises directement affectées par les délestages électriques. Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure...Guichet unique au 01/01/2023
Le 09/12/2022
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Le 24/10/2022
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