Les dernières actualités

Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe les dispositifs : compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité et compte d’engagement citoyen.

Le 11/05/2017

Le compte personnel d’activité (CPA) a pour objectif de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel, en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au...

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NOUVELLE AIDE POUR LES APPRENTIS A COMPTER DU 03 MARS 2017

Le 26/04/2017

  Un décret, publié au Journal officiel du 2 mars 2017, institue une aide destinée aux apprentis. Sont concernés les jeunes ayant conclu, en qualité d’apprenti dans le secteur public ou dans le secteur privé, un contrat...

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LES REGLES DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE REGULARITE FISCALE SONT MODIFIEES

Le 30/03/2017

Les entreprises peuvent être amenées à devoir justifier qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement. Ce document concerne essentiellement les entreprises mais il est également applicable...

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Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à celui de 2015

Le 15/03/2017

Les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus de 2016 ne sont pas actualisés pour la 2e année consécutive. Ainsi, les barèmes kilométriques applicables pour l’imposition des revenus des années 2014 et 2015...

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TOUS LES REVENUS TIRES DE LA LOCATION MEUBLEE SONT IMPOSES DANS LA CATEGORIE BIC

Le 06/02/2017

  Les revenus perçus jusqu’au 31 décembre 2016 provenant de la location meublée effectuée à titre habituel relevaient de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Et lorsque la location était occasionnelle, les revenus...

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