Les dernières actualités

Vous avez le droit de vous tromper une fois !

Le 04/09/2018

  L’entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation....

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Réforme du contrat d’apprentissage

Le 24/08/2018

  La loi avenir professionnel, définitivement adoptée le 1er août 2018 réforme le contrat d’apprentissage et notamment les modalités de conclusion, d’exécution et de rupture. En ce qui concerne les modalités de conclusion, l’âge...

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Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales

Le 10/08/2018

  Quelles sont les conditions à respecter pour que les bons d’achat offerts à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales ? Vous avez peut-être décider d’aider vos salariés à faire face...

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Correction des déclarations des revenus 2017 des gérants majoritaires

Le 12/07/2018

  Des erreurs dans les déclarations d’impôt sur le revenu de 2017 des gérants majoritaires de sociétés relevant de l’article 62 du CGI ont été constatées. Un délai est fixé par la DGFiP pour rectifier les déclarations 2042....

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1er partie : La prise des congés payés 2018

Le 27/06/2018

  Au 1er juin 2018, le salarié a acquis ses congés payés pour 2018. Rappel, sous forme de questions-réponses, des dispositions régissant la prise des congés payés, leur décompte et leur rémunération. Le droit à congé s’exerce...

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