Les dernières actualités

Logiciel de caisse 

Le 26/06/2025

La loi de finances pour 2025 a mis fin à l’auto certification des logiciels de caisse par les éditeurs.   Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations non soumises à l’obligation de facturation et qui enregistrent...

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CARSAT : alerte emails frauduleux

Le 25/06/2025

  L’Assurance Maladie – Risques professionnels alerte les entreprises et les travailleurs indépendants sur des tentatives de fraudes à distance. Des mails frauduleux prétendant provenir d’une caisse régionale de l’Assurance...

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LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

Le 23/01/2025

Afin de se conformer à la règlementation européenne, le Parlement a adopté début 2024 une nouvelle loi étendant l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à tous les organismes philanthropiques,...

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les règles applicables au fractionnement des congés payés en l’absence de dispositions conventionnelles.

Le 15/11/2024

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période légale du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement.   Sauf exception, la durée des congés...

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Nouveau régime fiscal des associés de SEL : des démarches sont à accomplir auprès du SIE

Le 24/09/2024

Bercy précise les nouvelles démarches de création de dossier professionnel que les associés de SEL doivent réaliser auprès du SIE pour pouvoir déclarer leurs revenus 2024.   Pour rappel, les rémunérations perçues par les associés...

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