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Le 22/11/2019
Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, se pose la question de la reconduction de la prime macron en 2020. La prime devrait être versée entre la date d’entrée en vigueur de la mesure (a...Télédéclaration obligatoire des locaux industriels – report de l’échéance au 30 novembre 2019
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Le 02/10/2019
Depuis le 1er janvier 2019, la législation a évolué pour les apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté plusieurs modifications concernant l’apprentissage, et a notamment modifié les cotisations des apprentis. Conséquence :...Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l’élément intentionnel du délit
Le 12/08/2019
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Le 30/07/2019
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