Les dernières actualités

Du changement pour l’impôt sur les sociétés

Le 18/01/2018

  La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 aménagent l’impôt sur les sociétés, notamment en modifiant le rythme de la baisse du taux, mais également en instaurant une surtaxe en lieu et place de la...

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Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Le 08/01/2018

Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas...

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LE SMIC à 9.88€ en 2018

Le 18/12/2017

Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine. Une hausse qui est...

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Nouveauté sur le mode de transmission des demandes d’homologation de rupture conventionnelle

Le 06/12/2017

Nous vous informons qu’il est désormais possible, à l’issue du délai de rétractation de 15 jours calendaires suivant la signature de l’accord de rupture par les parties, de transmettre une demande d’homologation de rupture...

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Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?

Le 15/11/2017

  Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité...

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