Les dernières actualités

Projet de reconduction de la prime Macron en 2020

Le 22/11/2019

   Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, se pose la question de la reconduction de la prime macron en 2020.  La prime devrait être versée entre la date d’entrée en vigueur de la mesure (a...

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Télédéclaration obligatoire des locaux industriels – report de l’échéance au 30 novembre 2019

Le 21/10/2019

  Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs local(aux) qualifié(s) fiscalement d’industriel(s) pour les impôts directs (taxe foncière, CFE). Comme indiqué dans un courrier de l’administration envoyé courant juin 2019 ,...

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CONTRAT D APPRENTISSAGE

Le 02/10/2019

Depuis le 1er janvier 2019, la législation a évolué pour les apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté plusieurs modifications concernant l’apprentissage, et a notamment modifié les cotisations des apprentis. Conséquence :...

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Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l’élément intentionnel du délit

Le 12/08/2019

  L’élément intentionnel du délit de travail dissimulé se déduit de la persistance de l’employeur à décompter le temps de travail de son salarié en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées...

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Peut-on proratiser la prime d’ancienneté si l’ancienneté est acquise en cours d’année civile ?

Le 30/07/2019

Le salarié ayant acquis l’ancienneté ouvrant droit à la prime d’ancienneté dans le courant de l’année civile sans qu’une période de référence n’ait été déterminée, a droit à cette prime pour une année complète sans...

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