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BTP : la canicule désormais indemnisée par le régime de chômage intempéries
Le 24/07/2024
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Le 26/06/2024
Comme le rappelle l’INRS, la prévention des risques liées au travail en cas de températures extrêmes s’impose à l’employeur au titre de leur obligation de sécurité et des principes généraux en découlant. Les risques liés...CONGES PAYES ET ARRET MALADIE
Le 12/06/2024
Depuis la loi du 22 avril 2024 mettant le Code du travail en conformité avec la législation européenne, le salarié en arrêt de travail pour maladie continue d’acquérir des droits à congés, quelle que soit la cause de sa maladie...Quelle portée pour le droit de reprendre son contrat de travail à l’issue d’un mandat social ?
Le 08/04/2024
Le contrat de travail d’un salarié désigné mandataire social et qui cesse d’être placé dans un état de subordination à l’égard de la société, pour l’exécution de fonctions techniques distinctes du mandat social, est...Micro-BIC : une tolérance administrative pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
Le 21/02/2024
Les loueurs de meublés de tourisme non classés sont autorisés à ne pas appliquer la mesure de durcissement des règles d’imposition des revenus de 2023 issue de la loi de finances pour 2024. L’article 45 de la loi de finances pour 2024 a...