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Mise à jour au 21/12/2022 du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Le 15/03/2023
Cette nouvelle mise à jour a apporté des précisions sur l’utilisation des critères modulant le montant de la prime. Les précisions du BOSS sont les suivantes : -Pas de modulation possible conduisant au versement d’une prime d’un...TVA à l’importation : rappel des modalités déclaratives à la DGFiP
Le 02/03/2023
Depuis le 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette modalité déclarative permet de collecter et déduire simultanément...Provision pour hausse des prix : un retour en force pour contrer l’inflation
Le 20/02/2023
Le grand retour de l’inflation est l’occasion pour les entreprises qui cherchent à en limiter les effets sur leur trésorerie de (re)découvrir le levier fiscal que peut constituer la provision pour hausse des prix (PHP). Cette provision de...Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Le 10/02/2023
Pour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux. La déclaration vise à permettre l’établissement de la taxe d’habitation, qui demeure applicable...La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP
Le 10/01/2023
La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er janvier 2023. La taxe est due lors de la première admission au séjour en France, au...