Covid-19 : Subvention pour la prévention pour les TPE

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection Covid-19, l’Assurance maladie – risques professionnels propose une subvention dite « Prévention Covid ».

 

Critères l’éligibilité :

Pour être éligible à cette subvention, l’entreprise doit :

  • cotiser au régime général de la Sécurité  sociale ;
  • être implantée en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer ;
  • avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an, et le tenir à la disposition de la Caisse ;
  • déclarer sur l’honneur ne pas bénéficier d’une aide publique portant une aide financière sur les mêmes investissements.

 

Equipements et installations financés :

  • du matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles ;
  • du matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons) ;
  • des locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location) ;
  • des mesures qui permettent de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.
  • des éléments à usage unique (Attention : les scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc. ne sont pas pris en charge) ;
  • des installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ;
  • des installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).

 

Pour que les masques, gels hydro-alcoolique et visières soient financés, l’entreprise doit avoir impérativement investi dans au moins une des mesures listées ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

Montant de la subvention :

La subvention finance 50 % de ce montant HT des dépenses de l’entreprise réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.

Montant minimum : 500 €uros pour une dépense minimale de 1 000 €uros HT.

Montant maximum : 5 000 €uros pour 10 000 €uros HT investis par l’entreprise.

Si votre entreprise compte plusieurs établissements, plusieurs demandes peuvent être effectuées pour cette subvention (une par établissement). Toutefois, l’effectif total doit rester inférieur à 50 salariés. Pour toutes ces demandes, le montant total versé ne pourra excéder 5 000 €uros.

 

Demande de la subvention :

La demande de subvention est réalisée via un formulaire (disponible sur le site ameli.fr) en y joignant :

  • le duplicata des factures des matériels achetés ou loués spécifiquement ;
  • un RIB électronique ;
  • une déclaration sur l’honneur de ne pas bénéficier d’une autre aide publique pour le même financement de matériel ou d’équipement ;
  • une attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales.

 

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

 

Le formulaire et les pièces jointes doivent doit être transmises à la CARSAT Aquitaine – Service Prévention des Risques Professionnels avant le 31 décembre 2020 par mail (prevdir@carsat-aquitaine.fr).

L’Assurance Maladie – Risques professionnels aide les entreprises à protéger leurs salariés

 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, certaines activités de l’entreprise doivent être maintenues sans possibilité de télétravail. Dans ce cas, l’employeur doit évaluer les risques et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés.

Des conseils et fiches pratiques sont proposés par l’Assurance Maladie- Risques Professionnels, en lien avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles.

Evaluer les risques pour adapter l’organisation du travail

En premier lieu, l’employeur doit procéder à une évaluation des différents risques liés aux différentes activités de ses salariés. Dans le contexte de crise sanitaire, cette évaluation inclura notamment toutes les interactions des salariés avec leurs collègues et les personnes extérieures : fournisseurs, prestataires, clients…

L’analyse de ces risques mènera à la mise en place d’actions de prévention et à une adaptation de l’organisation du travail. Des fiches-conseils pour aides les employeurs à protéger leurs salariés dans de nombreux métiers sont proposées ci-dessous. L’employeur retranscrira l’évaluation des risques et les actions de prévention qu’il entendra mettre en place dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé dans ce contexte.   Les mesures de prévention doivent également être portées à la connaissance des salariés, des instances représentatives du personnel (CSE) et du service de santé au travail pour qu’elles soient pleinement appliquées.

Ces mesures de prévention impliqueront également un échange et une coordination avec toutes les parties prenantes externes de l’entreprise : fournisseurs, prestataires, donneurs d’ordre…

Des conseils pratiques par métier pour prévenir le risque de contamination

Pour aider les entreprises à protéger leurs salariés de la contamination au Covid-19, des fiches-conseils sont réalisées pour chaque métier par le ministère du Travail en lien avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels et son réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS). Elles sont à retrouver sur le site du ministère du travail et sont enrichies régulièrement. Elles couvrent plusieurs dizaines de métiers appartenant aux secteurs d’activité suivants : 

  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie
  • Propreté, réparation et maintenance 
  • Industrie et production
  • Agriculture, élevage, agroalimentaire 
  • Aide à domicile 
  • Plusieurs autres services liés au contact avec le public

 

Pour le secteur de la construction, l’Assurance Maladie-Risques professionnels proposent aux différents acteurs de cette activité (maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvres, exploitants, entreprises) des recommandations et guides pratiques à retrouver dans notre articleAvec son institut de prévention, l’INRS, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose également des outils pour accompagner et guider les entreprises :

Les organisations professionnelles des secteurs du BTP, du transport et de la logistique et de la construction de matériaux proposent également des guides de bonnes pratiques en cas de plan de continuité de l’activité économique. Ils sont également à retrouver sur le site du ministère du travail.