COMMENT GERER LES JOURS FERIES DE NOVEMBRE ?

Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder un jour de pont.

Le 1er novembre : une occasion d’accorder un jour de pont à vos salariés ?                                              

La Toussaint étant un jour férié dit « ordinaire », vous pouvez tout à fait demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. Sauf si un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective ou encore un usage s’y oppose. Étant précisé que l’accord d’entreprise prime sur la convention collective même s’il est moins favorable pour les salariés.

Et à moins que votre convention collective en dispose autrement, le travail durant les jours fériés ne donne pas lieu à une majoration de salaire.

À l’inverse, vos salariés peuvent bénéficier d’un jour de repos à l’occasion de la Toussaint. Dans ce cas, ceux qui cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise ne doivent subir aucune perte de rémunération. De même, la rémunération doit être maintenue pour les salariés mensualisés qui ont moins de 3 mois d’ancienneté.

Et vous pouvez faire plus : accorder un jour de pont à vos salariés, c’est-à-dire leur donner un jour de repos le vendredi 2 novembre. Dans cette hypothèse, vous devez, au préalable, consulter votre comité social et économique (ou vos délégués du personnel), informer l’inspecteur du travail de la modification de l’horaire collectif de travail et afficher ce nouvel horaire dans l’entreprise.

À savoir :vous pouvez demander à vos salariés de récupérer cette journée de pont dans les 12 mois qui la précèdent ou qui la suivent. À condition, toutefois, que l’inspecteur du travail en soit informé et que cette récupération n’augmente pas la durée de travail de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine.

Le 11 novembre : quid du jour férié qui tombe un jour de repos hebdomadaire ?

Le 11 novembre est également un jour férié ordinaire. Mais attention, car cette année, ce jour férié tombe un dimanche. Aussi, vous devez disposer d’une dérogation au repos dominical pour demander à vos salariés de venir travailler.

Précision : votre convention collective peut prévoir une majoration en cas de travail le dimanche. Une majoration qui, en principe, ne se cumule pas avec celle prévue, le cas échéant, par votre convention collective, pour le travail d’un jour férié ordinaire.

Enfin, sachez que la loi ne prévoit aucun report ou contrepartie en faveur des salariés lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos. En revanche, votre convention collective peut permettre aux salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d’un complément de salaire.

Article du 25/10/2018 – © Copyright Les Echos Publishing – 2018

Quelles sont les grandes étapes du prélèvement à la source pour les indépendants ?

L’administration fiscale calculera, selon les revenus 2017 déclarés au printemps 2018, le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre, à partir du 1er janvier 2019.

En septembre 2019, le montant de l’acompte sera actualisé pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Il sera à nouveau actualisé chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible et significative de l’impôt, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du montant de l’acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

 

Que se passe-t-il pour les revenus de l’année 2018 dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source ?

L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2017 sur les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, etc. ll n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé. Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles. Enfin, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018.

 

Comment se fera le paiement de l’impôt sur le revenu ?

Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu au moyen d’acomptes calculés par les services fiscaux sur la base de la dernière situation connue et prélevés mensuellement ou trimestriellement. À revenus stables, ces acomptes correspondront aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Important : ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

Les agriculteurs ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale auront des acomptes calculés sur la base de la moyenne des trois derniers exercices connus. Ces acomptes feront l’objet d’un prélèvement bancaire, dans un souci de simplicité pour les contribuables.

 

Je suis micro-entrepreneur. Est-ce que le versement libératoire de l’impôt reste en vigueur ?

Oui. Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ne sont pas soumis au prélèvement à la source. En choisissant cette option, ils paient déjà leur impôt en temps réel en même temps que le paiement (mensuel ou trimestriel) des cotisations sociales.