Les dernières actualités

Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : la liste des secteurs d’activité concernés est fixée

Le 07/08/2020

  Le décret fixant la liste des secteurs d’activité concernés par le dégrèvement partiel de CFE, applicable en 2020 sur délibération des collectivités locales, est paru. L’article 11 de la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 a autorisé...

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Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux

Le 03/08/2020

Les dons de sommes d’argent réalisés du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 et affectés à la création ou au développement d’une entreprise ou aux opérations de rénovation énergétique, ou de construction de la résidence principale sont...

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l’Urssaf met en place un mini-site : exonérations ou réduction de charges prévues.

Le 30/06/2020

  Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des...

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Utilisation des titres restaurant : dérogation jusqu’au 31 décembre 2020

Le 15/06/2020

Afin de faciliter la circulation de cette réserve de titres restaurant accumulée pendant le confinement, les règles sont provisoirement modifiées.   A partir du 12 juin 2020, les bénéficiaires de titres restaurant pourront les utiliser...

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Covid-19 : Subvention pour la prévention pour les TPE

Le 26/05/2020

  Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection Covid-19, l’Assurance maladie – risques professionnels propose une subvention dite « Prévention Covid ».   Critères...

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