Les dernières actualités

Jours fériés et ponts : quelques rappels

Le 24/10/2022

3 jours fériés d’ici le 31 décembre 2022… Les dispositions ci-après rappelées ne s’appliquent que dans la mesure où il n’existe pas d’usage ou de stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables dans l’entreprise....

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La prime de partage de la valeur fait son entrée dans le BOSS

Le 18/10/2022

Une instruction publiée le 10 octobre 2022 au BOSS apporte des précisions sur les modalités d’exonération de la prime de partage de la valeur qui peut être versée depuis le 1er juillet 2022. L’article 1er de la loi 2022-1158 du...

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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du ministère du travail

Le 20/09/2022

La loi Pouvoir d’achat du 16 août dernier a ouvert une possibilité de déblocage anticipé exceptionnel des droits issus de l’intéressement et de la participation, sur demande du bénéficiaire présentée d’ici au 31 décembre...

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Les salariés peuvent temporairement monétiser leurs jours de repos ou de RTT

Le 12/09/2022

L’article 5 de la loi de finances rectificative ouvre aux salariés la possibilité de demander à monétiser leurs jours conventionnels de repos ou de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.   La possibilité pour un salarié...

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De nouvelles informations à communiquer aux salariés embauchés depuis le 1er août 2022

Le 06/09/2022

Une directive européenne de 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Les nouvelles obligations issues de la directive de 2019...

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