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CDD de remplacement pendant les congés d’été : mode d’emploi
Le 20/06/2022
Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d’été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ? Conclure un contrat...Un décret révise les règles d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du DUERP
Le 01/04/2022
Le décret supprime l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les TPE. Celle-ci ne s’imposera donc, au moins une fois par an, que « dans les entreprises d’au moins 11 salariés ». Notons toutefois que les TPE conserveront...Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Le 21/01/2022
Depuis le 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution...PLF 2022 : exigibilité de la TVA à l’encaissement d’acomptes portant sur des livraisons de biens
Le 29/09/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de rendre la TVA exigible dès la perception d’acomptes sur les livraisons de biens. L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur...Bonus-malus chômage : quelle sera son amplitude et quels employeurs seront visés en septembre 2022 ?
Le 13/08/2021
Les secteurs d’activité concernés par le futur dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage sont désormais connus, de même que le plafond et le plancher de la contribution applicable aux entreprises de ces secteurs. Le dispositif...