Les dernières actualités

La taxe pour embauche d’un travailleur étranger est recouvrée par la DGFiP

Le 10/01/2023

  La gestion et le recouvrement de la taxe pour embauche d’un travailleur étranger sont transférés de l’Ofii à la DGFiP à compter du 1er janvier 2023.   La taxe est due lors de la première admission au séjour en France, au...

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L’entreprise affectée par un délestage électrique pourra-t-elle recourir à l’activité partielle ?

Le 16/12/2022

L’administration autorise le recours à l’activité partielle pour les entreprises directement affectées par les délestages électriques.   Dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure...

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Guichet unique au 01/01/2023

Le 09/12/2022

À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités des entreprises devront obligatoirement être réalisées de façon dématérialisée sur la plateforme du « Guichet unique » gérée par l’INPI, sur le site...

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Jours fériés et ponts : quelques rappels

Le 24/10/2022

3 jours fériés d’ici le 31 décembre 2022… Les dispositions ci-après rappelées ne s’appliquent que dans la mesure où il n’existe pas d’usage ou de stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables dans l’entreprise....

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La prime de partage de la valeur fait son entrée dans le BOSS

Le 18/10/2022

Une instruction publiée le 10 octobre 2022 au BOSS apporte des précisions sur les modalités d’exonération de la prime de partage de la valeur qui peut être versée depuis le 1er juillet 2022. L’article 1er de la loi 2022-1158 du...

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