Les dernières actualités
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Le 15/11/2017
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité...LOI SAPIN : nouvelles obligations
Le 06/11/2017
Nous vous indiquons que la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autre entités tenues de s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés....TAXE SUR LES VHICULES DE SOCIETES (TVS)
Le 30/10/2017
Vous êtes redevable de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés (TVS) ? Vos obligations déclaratives changent : en novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement ; en janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au...PENALITES ET DSN
Le 17/10/2017
Les pénalités prévues dans le décret du 21 novembre 2016 en cas d’absence de DSN ou de données erronées ou incomplètes, ont été gelées début 2017 pour laisser le temps aux employeurs de s’acclimater à cette nouvelle...Changements intervenant en matière sociale au 1er octobre 2017
Le 06/10/2017
Nouvelle cotisation chômage ¶ C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la « contribution exceptionnelle temporaire ». Son taux, à la charge exclusive des employeurs, est de 0,05 % et concerne tous les contrats de travail (CDI, CDD ou...