Les dernières actualités
Un décret révise les règles d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du DUERP
Le 01/04/2022
Le décret supprime l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les TPE. Celle-ci ne s’imposera donc, au moins une fois par an, que « dans les entreprises d’au moins 11 salariés ». Notons toutefois que les TPE conserveront...Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Le 21/01/2022
Depuis le 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur cursus scolaire ou universitaire ne sont plus exonérés du paiement de la contribution...PLF 2022 : exigibilité de la TVA à l’encaissement d’acomptes portant sur des livraisons de biens
Le 29/09/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de rendre la TVA exigible dès la perception d’acomptes sur les livraisons de biens. L’article 9, I-7o du projet de loi propose d’avancer la date de l’exigibilité de la TVA sur...Bonus-malus chômage : quelle sera son amplitude et quels employeurs seront visés en septembre 2022 ?
Le 13/08/2021
Les secteurs d’activité concernés par le futur dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage sont désormais connus, de même que le plafond et le plancher de la contribution applicable aux entreprises de ces secteurs. Le dispositif...La Pepa, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est à nouveau reconduite, moyennant quelques aménagements. Elle pourra être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Le 28/07/2021
Une prime pour les salariés et les intérimaires La Pepa 2021, comme celle versée les années précédentes, peut être attribuée par l’employeur à l’ensemble de ses salariés ou bien être réservée à ceux dont la rémunération...