Les dernières actualités

Agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 : les mesures en paie

Le 12/07/2017

  Une convention d’assurance chômage conclue le 14 avril 2017 et agréée par arrêté du 4 mai 2017, publié au Journal officiel du 6 mai 2017 entraîne les différents changements suivants en paye : Date d’effet et durée de validité de la...

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DENONCIATION DES INFRACTIONS ROUTIERES

Le 08/06/2017

Depuis le 1er janvier, les employeurs ont l’obligation de communiquer dans un délai de 15 jours l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise, sous peine de devoir acquitter une...

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Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe les dispositifs : compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité et compte d’engagement citoyen.

Le 11/05/2017

Le compte personnel d’activité (CPA) a pour objectif de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel, en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au...

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NOUVELLE AIDE POUR LES APPRENTIS A COMPTER DU 03 MARS 2017

Le 26/04/2017

  Un décret, publié au Journal officiel du 2 mars 2017, institue une aide destinée aux apprentis. Sont concernés les jeunes ayant conclu, en qualité d’apprenti dans le secteur public ou dans le secteur privé, un contrat...

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LES REGLES DE DELIVRANCE DES ATTESTATIONS DE REGULARITE FISCALE SONT MODIFIEES

Le 30/03/2017

Les entreprises peuvent être amenées à devoir justifier qu’elles sont à jour de leurs obligations fiscales, en matière déclarative comme de paiement. Ce document concerne essentiellement les entreprises mais il est également applicable...

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