Les dernières actualités

Avantage nourriture de certains dirigeants de sociétés

Le 21/01/2020

  Les gérants de SARL et de SELARL ne possédant pas ensemble plus de la moitié du capital social, les présidents du conseil d’administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des SA et des SELAFA et...

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Projet de reconduction de la prime Macron en 2020

Le 22/11/2019

   Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, se pose la question de la reconduction de la prime macron en 2020.  La prime devrait être versée entre la date d’entrée en vigueur de la mesure (a...

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Télédéclaration obligatoire des locaux industriels – report de l’échéance au 30 novembre 2019

Le 21/10/2019

  Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs local(aux) qualifié(s) fiscalement d’industriel(s) pour les impôts directs (taxe foncière, CFE). Comme indiqué dans un courrier de l’administration envoyé courant juin 2019 ,...

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CONTRAT D APPRENTISSAGE

Le 02/10/2019

Depuis le 1er janvier 2019, la législation a évolué pour les apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté plusieurs modifications concernant l’apprentissage, et a notamment modifié les cotisations des apprentis. Conséquence :...

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Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l’élément intentionnel du délit

Le 12/08/2019

  L’élément intentionnel du délit de travail dissimulé se déduit de la persistance de l’employeur à décompter le temps de travail de son salarié en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées...

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