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CONTRAT D APPRENTISSAGE
Le 02/10/2019
Depuis le 1er janvier 2019, la législation a évolué pour les apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a apporté plusieurs modifications concernant l’apprentissage, et a notamment modifié les cotisations des apprentis. Conséquence :...Travail dissimulé : précisions autour de la caractérisation de l’élément intentionnel du délit
Le 12/08/2019
L’élément intentionnel du délit de travail dissimulé se déduit de la persistance de l’employeur à décompter le temps de travail de son salarié en se fondant exclusivement sur la quantification préalable des missions confiées...Peut-on proratiser la prime d’ancienneté si l’ancienneté est acquise en cours d’année civile ?
Le 30/07/2019
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Le 09/07/2019
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Le 21/06/2019
Dans le prolongement du « droit à l’erreur » institué par la loi « ESSOC » du 10 août 2018, les pouvoirs publics mettent en place un site internet qui recense les manquements les plus fréquemment commis par les particuliers et les...