CDD de remplacement pendant les congés d’été : mode d’emploi

 

Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences des salariés pendant les congés d’été. Quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser le recours à ces contrats ?

 

Conclure un contrat par salarié à remplacer

Lorsqu’un salarié est engagé sous CDD pour remplacer successivement plusieurs salariés, il doit être conclu avec lui autant de contrats écrits qu’il y a de salariés à remplacer.

A noter : Il est possible d’affecter le salarié en CDD sur un poste autre que celui du salarié absent, le poste de ce dernier étant occupé provisoirement par un autre salarié de l’entreprise.

 

Soigner la rédaction du contrat

Comme tout CDD, le CDD de remplacement doit être établi par écrit, signé par l’employeur et le salarié, et remis à ce dernier au plus tard dans les 2 jours suivant l’embauche.

S’agissant du CDD de remplacement, le contrat doit mentionner nommément la personne remplacée et sa qualification professionnelle. Le CDD ne peut pas être conclu pour remplacer tout salarié absent.

A noter : En cas de remplacement en cascade, il est prudent de mentionner le nom et la qualification du salarié réellement absent de l’entreprise ou de son poste de travail et ceux du salarié effectivement remplacé.

 

Choisir une durée de contrat adaptée

CDD de date à date ou à terme précis : en principe, le CDD comporte un terme précis dès sa conclusion. Il prend donc fin à la date prévue, ou, le cas échéant, à la fin de la période de renouvellement. Le terme du contrat conclu pour remplacer un salarié absent peut être fixé à une date antérieure à celle du retour prévu du salarié absent.

CDD sans terme précis : le CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu’il est conclu pour le remplacement d’un salarié, même pour une absence dont la durée légale est connue d’avance. Il doit toutefois comporter une durée minimale, librement fixée par les parties.

Dans ce type de contrat, il faut être particulièrement vigilant quant à la rédaction de la clause relative au terme, essentielle si l’absence du salarié se prolonge.

 

Chevauchement nécessaire à la transmission des instructions

Le CDD peut débuter avant l’absence de la personne à remplacer, cette possibilité ne devant toutefois pas être utilisée au-delà du temps nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du remplaçant.

Dans le même esprit, le terme du CDD peut être reporté jusqu’au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi, le remplaçant pouvant ainsi transmettre au titulaire du poste les instructions et consignes utiles.

 

Quel niveau de rémunération prévoir ?

La rémunération du salarié en CDD doit être identique à celle du salarié qu’il remplace s’il est de qualification équivalente et occupe les mêmes fonctions.

En cas de remplacement partiel, c’est-à-dire si le salarié en CDD n’effectue qu’une partie des tâches du salarié absent et a une qualification inférieure, il est possible de prévoir une rémunération moindre, à condition que soient précisées dans le contrat les tâches que le remplaçant n’a pas à effectuer.

 

Attention à la succession de CDD…

CDD successifs avec le même salarié

La conclusion de CDD successifs sans interruption avec le même salarié est possible, notamment, en cas de remplacement d’un salarié absent ou d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu. Il doit être conclu avec le salarié remplaçant autant de contrats écrits qu’il y a de salariés à remplacer, sous peine de requalification.

A noter : Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié en remplacement de plusieurs salariés absents, sans qu’il y ait lieu à application d’un délai de carence, que ce soit sur des postes différents, ou, selon la jurisprudence, sur un même poste.

CDD successifs sur le même poste

En principe, quand plusieurs CDD successifs sont conclus pour pourvoir le même poste, un délai de carence s’impose, que ces CDD soient conclus avec le même salarié ou avec des salariés différents. Toutefois, ce délai ne concerne pas les contrats successifs conclus avec le même salarié pour pourvoir au remplacement de différents salariés absents occupant le même poste de travail.

En outre, par exception, le délai de carence n’est pas applicable en cas de nouvelle absence du salarié remplacé.