Provision pour hausse des prix : un retour en force pour contrer l’inflation

Le grand retour de l’inflation est l’occasion pour les entreprises qui cherchent à en limiter les effets sur leur trésorerie de (re)découvrir le levier fiscal que peut constituer la provision pour hausse des prix (PHP). Cette provision de nature fiscale doit être comptabilisée pour être déductible.

Ainsi, selon le Code général des impôts, lorsque pour une matière ou un produit donné il est constaté, au cours d’une période ne pouvant excéder deux exercices successifs, une hausse des prix supérieure à 10 %, l’entreprise est fondée à déduire une provision correspondant à la fraction de cette hausse supérieure à 10 %.

 

Qui peut constituer la PHP et pour quels types de stocks ?

Des PHP peuvent être constituées : d’une part, par les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel (régime normal ou simplifié d’imposition) ; et, d’autre part, par les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité.

L’ensemble des matières, produits et approvisionnements en stock, quelle qu’en soit la nature, ouvrent droit à la PHP, à condition que leur prix ait subi une hausse suffisante.

 

Dotation

La PHP a un caractère facultatif : l’entreprise n’est pas tenue de doter la provision maximale à laquelle elle a droit et peut même s’abstenir de la pratiquer.

En cas de dotation partielle, le calcul doit toutefois porter sur l’intégralité des quantités de chaque matière, produit ou approvisionnement que l’entreprise a en stock et la dotation doit être répartie entre les différents produits ou matières pour lesquels la provision a été comptabilisée.

 

Reprise

Sous réserve du cas particulier des entreprises pour lesquelles la durée normale de rotation des stocks est supérieure à trois ans, la reprise doit en principe intervenir au plus tard à l’expiration de la sixième année suivant la clôture de l’exercice au cours duquel la provision a été constituée.

Le fait que la provision soit devenue sans objet (la société ayant cessé l’activité de production concernée, seule la commercialisation des produits s’étant poursuivie) n’implique pas obligatoirement sa réintégration anticipée. En revanche, la PHP doit faire l’objet d’une réintégration anticipée en cas de cession ou de cessation d’entreprise, ou de cession de la totalité du stock accompagnée d’un changement d’objet ou de mode d’exploitation.

 

Les avantages et inconvénients de la PHP

Cette mesure est avantageuse, car elle permet de réduire l’impact sur le résultat taxable de l’augmentation des prix sans impacter le résultat d’exploitation puisque, comme toute provision réglementée, elle est constatée en résultat exceptionnel.

En outre, cette provision réglementée figurant dans les capitaux propres, elle n’aura aucun impact sur le ratio d’endettement.

Son principal inconvénient réside dans le fait que sa constitution réduisant le résultat net, elle empêche de distribuer le résultat positif résultant de l’augmentation des matières premières.

Enfin, la PHP entraîne une diminution temporaire de la participation des salariés. En effet, la provision réduisant le résultat fiscal, la base de calcul de la participation se trouve mécaniquement diminuée.