Les aides financières à l’alternance sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022

 

Le versement de l’aide unique « majorée » pour l’embauche d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.

 

Prolongation de la majoration de l’aide unique à l’apprentissage

Pour les contrats conclus entre le 1^er mars 2021 et le 30 juin 2022, le montant de l’aide unique à l’apprentissage, attribué pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés, est revalorisé à 5 000 € pour un apprenti mineur et à 8 000 € pour un apprenti majeur. Ce montant majoré de l’aide unique est maintenu pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022

Pour rappel, le contrat d’apprentissage conclu dans une entreprise de moins de 250 salariés, afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat, ouvre droit à une aide dite « unique » versée par l’État. Son montant s’élève, en principe, au maximum à 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat, à 2 000 € pour la deuxième année, à 1 200 € pour la troisième année et reste fixé à ce montant dans les cas particuliers où l’apprentissage se poursuit au-delà de 3 ans.

 

Apprentissage et professionnalisation : nouvelle prolongation de l’aide exceptionnelle

Le bénéfice de l’aide exceptionnelle, dont le montant s’élève à 5 000 € pour un mineur et à 8 000 € pour un majeur, est prolongé pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022

Pour les contrats d’apprentissage, l’aide exceptionnelle se substitue, pour les entreprises de moins de 250 salariés, à l’aide unique visée ci-dessus au titre de la première année d’exécution du contrat, si celui-ci est conclu pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre de niveau 5 (Bac + 2). Pour les contrats de professionnalisation, le titulaire doit être âgé de moins de 30 ans.

Rappelons que les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent en bénéficier sous réserve de respecter un quota d’alternants.

 

Aide à l’emploi de certains chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation

Les employeurs qui embauchent, sous certaines conditions, en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d’une prime versée par Pôle emploi.

Le décret 2022-957 du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de l’aide aux embauches en contrat de professionnalisation à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou d’une action de formation préalable au recrutement, financée en tout ou partie par Pôle emploi.

Pour mémoire, l’aide est accordée pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée de catégories A et B, c’est-à-dire tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et ayant été inscrits pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles. Les personnes concernées doivent, en outre, être embauchées en contrat de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI), ou bien en contrat de professionnalisation expérimental conclu en application du VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 (contrat conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’Opco en accord avec le salarié).

Le texte prévoit également que l’aide financière accordée au titre des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 ne concerne plus que les demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans ou plus, par cohérence avec la prolongation jusqu’à cette même date des aides exceptionnelles versées aux employeurs pour l’embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 30 ans.

Initialement cette condition d’âge ne s’appliquait que pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022 et disparaissait