L’aide exceptionnelle à l’apprentissage
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est reconduite en 2026, mais avec un montant prenant désormais en compte le niveau de diplôme préparé.
1 – L’aide exceptionnelle concerne les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars, et dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027.
Ceux conclus entre le 1er janvier 2026 et le 7 mars 2026 n’ouvrent donc pas droit à cette aide exceptionnelle.
2 – Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le montant maximal de l’aide exceptionnelle est fixé : à 4 500 € pour un diplôme ou titre préparé de niveau 5 (Bac + 2, BTS, DUT, etc.), à 2 000 € pour ceux de niveaux 6 (Bac + 3 et Bac + 4, licence, maîtrise, etc.) ou 7 (Bac + 5, Master).
Pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé, le montant de l’aide demeure fixé à 6 000 € quels que soient la taille de l’entreprise et le diplôme préparé.
3 – Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes : la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt du contrat par l’Opco auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; et ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprentis au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
4 – En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas de suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’ASP.