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ENTREE EN VIGUEUR DU RGPD
Le 30/05/2018
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) est entré en vigueur ce vendredi 25 mai 2018, dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE). Celui-ci remplace l’ancienne directive sur la...Évolution de la procédure de dépôt des accords collectifs
Le 14/05/2018
Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être déposés sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr....L’employeur doit informer chaque année les salariés de la disponibilité des adresses des syndicats représentatifs dans la branche
Le 23/04/2018
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective impose désormais à l’employeur d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations...Rappels concernant les contrats à durée déterminée saisonniers
Le 10/04/2018
De nouveaux droits ont été créés pour les salariés titulaires d’un CDD saisonnier dans certains secteurs : 1- Concernant la détermination de l’ancienneté : les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même...Prélèvement à la source : un mode d’emploi pour les entreprises
Le 20/03/2018
Un kit a été publié par l’administration fiscale afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés. www.impots.gouv.fr, actualité du 5 mars 2018 À...